MÉMOIRE DE LA MARCHE DES DIX SOUS DU CANADA

Depuis 1951, March of Dimes travaille à déterminer, à éliminer et à prévenir les obstacles à une pleine participation des Canadiens handicapés et ce, dans tous les aspects de notre société et de notre économie. Soixante ans plus tard, nous sommes l’un des plus importants fournisseurs de services aux Canadiens handicapés, à leurs familles, aux soignants, aux employeurs et aux collectivités.

Au fil des années, March of Dimes a conseillé le Comité permanent des finances sur des questions telles que les allégements fiscaux, les recommandations d’investissements dans des programmes d’emploi et les mesures de réduction de la pauvreté.

Dans le mémoire remis l’an dernier au Comité permanent des finances, durant les consultations prébudgétaires pour le budget de 2011, March of Dimes Canada a recommandé des mesures centrées sur l’appui aux soignants et l’aide au maintien à domicile, en vue de permettre aux Canadiens handicapés de continuer à vivre chez eux, dans leur collectivité.

Nous voulons souligner l’engagement du gouvernement dans les cinq secteurs suivants, dont chacun a été présenté dans le budget fédéral de 2011 :

1.    Le gouvernement appuie divers programmes et initiatives liés aux soins palliatifs et aux soins de fin de vie. Le budget de 2011 prévoit un financement ponctuel de 3 millions de dollars pour aider à mettre en place de nouveaux modèles de soins palliatifs intégrés communautaires.

2.    L’instauration du nouveau crédit d’impôt pour aidants familiaux. Ce crédit non remboursable de 15 pour cent, applicable à un montant de 2 000 $, offrira un allègement fiscal aux aidants naturels.

3.    L’élimination du plafond des frais admissibles pouvant être déclarés par un contribuable au titre du crédit pour frais médicaux à l’égard d’une personne financièrement à sa charge.

4.    Soutenir le logement adapté pour les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, en améliorant le Régime d’accession à la propriété et en instaurant le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.

5.    Maintenir le Fonds pour l’accessibilité et fournir 90 millions de dollars sur six ans à l’appui de projets communautaires, sous forme de contributions au titre des coûts d’immobilisations des travaux de construction et de rénovation relatifs à l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Les cinq mesures adoptées dans le budget de 2001 sont des premiers pas importants et il faut féliciter le gouvernement fédéral d’être passé à l’action en ce domaine. Pour bâtir un Canada pleinement inclusif pour les Canadiens handicapés, il faut néanmoins en faire davantage.

Notre population vieillissante, dont les besoins sont de plus en plus complexes, exerce une pression importante sur notre système de santé, sur le réseau de soins à long terme et sur les aidants familiaux.  

Les problèmes entourant les aidants naturels sont une préoccupation importante pour notre organisation. Nous offrons près d’une dizaine de services différents et, tous les jours, nous sommes témoins de l’immense contribution des aidants, qui ne contentent pas de compléter les services fournis par les professionnels.

Notre société compte sur les aidants naturels pour les aînés et les personnes handicapées, que ce soit vos enfants, vos parents ou d’autres membres de votre famille. Ce sont les organisations telles que March of Dimes qui complètent les familles et, lorsqu’il n’y a pas de famille, nous faisons notre possible pour suppléer avec une série de service et la collaboration entre organismes.

Nous œuvrons dans un contexte de mesures ponctuelles, décousues, dont le cadre stratégique général définissant les orientations est lacunaire, voire absent. Bref, le rôle des aidants dans la société et le système de santé est de plus en plus important. Il est donc très clair que les retouches annuelles apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu ne suffisent plus pour aller de l’avant et répondre aux difficultés liées à la santé de nos familles et de nos collectivités.

Une étude récente sur les accidents vasculaires cérébraux montre que l’hospitalisation, les médicaments, les services de médecins et l’imagerie diagnostique, de même que les soins à domicile et la réhabilitation, contribuent tous aux coûts du système de santé. Même lorsque le patient ne reçoit plus de soins de première ligne, les coûts continuent de s’accumuler en raison de ceux qui sont associés aux soins donnés, au transport, aux modifications apportées aux résidences et aux revenus perdus.

Nous devrions peut-être dépenser davantage dans certains domaines. Surtout, nous devons dépenser intelligemment,  et nos dépenses doivent être guidées par l’idéal consistant à instaurer une culture de souci pour autrui, à bâtir une capacité suffisante, à déterminer de quel soutien les aidants ont besoin et à leur procurer ce soutien, à faciliter l’intégration des services et à faire preuve de leadership.

À notre avis, deux mesures pourraient être adoptées immédiatement pour commencer à exercer une influence durable sur la vue des Canadiens handicapés, leurs familles et leurs aidants.

·         Créer immédiatement un groupe de travail d’une durée de six mois afin qu’il mette au point une stratégie nationale canadienne sur les soins qui prend en considération les besoins associés aux modifications des résidences et des véhicules, les services d’auxiliaires, la reconnaissance des aidants et un soutien fiscal approprié.

·         Porter immédiatement les prestations de soignant de six à huit semaines.

En plus de gestes immédiats et facilement réalisables concernant les aidants, le Comité permanent des finances pourrait aussi envisager d’améliorer la coordination des initiatives existantes visant le logement accessible et celles du Fonds pour l’accessibilité en ajoutant d’autres mesures fiscales pour les entreprises privées.

En plus du Fonds pour l’accessibilité et de la mesure budgétaire récemment adoptée qui soutient le logement accessible pour les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (au moyen d’améliorations au Régime d’accession à la propriété), comment le gouvernement du Canada peut-il favoriser une accessibilité accrue pour les petites entreprises canadiennes?

La plupart d’entre nous savons bien que les petites entreprises sont des piliers essentiels de la collectivité. Elles fournissent des services, des emplois, du divertissement, des expériences sociales et du magasinage. Toutefois, bon nombre d’entre elles sont installées dans des structures qui ont été conçues longtemps avant qu’il soit courant d’accorder à la précieuse contribution des Canadiens handicapés l’importance qu’elle mérite. Dans le cas des marches qui empêchent d’entrer, des toilettes inaccessibles, des portes trop étroites,

Les entreprises et les organismes admissibles aux programmes du Fonds pour l’accessibilité peuvent obtenir du financement pour améliorer l’accessibilité des structures existantes C’est bien. Ce qui serait encore mieux, tout en étant très simple, ce serait qu’on adopte une forme quelconque de reconnaissance fiscale pour les propriétaires de petites entreprises qui installent des rampes ou des ouvre-porte électroniques ou encore qui adaptent des toilettes. Bien des propriétaires d’entreprises voudraient procéder à de telles modifications et le gouvernement du Canada peut faciliter de manière appropriée de telles activités du secteur privé sans aucune dépense directe du Trésor fédéral.

Le coût de l’accessibilité accrue serait alors plus abordable, l’économie recevrait une stimulation supplémentaire grâce aux adaptations et rénovations, et les Canadiens handicapés pourraient participer et contribuer en plus grand nombre à l’économie locale et, surtout, vivre dans une société plus inclusive.

La mise en place de tels incitatifs fiscaux visant à améliorer l’accessibilité au Canada ne doit pas remplacer le rôle crucial du gouvernement en matière de financement direct des programmes et des services destinés aux Canadiens handicapés, ni avoir priorité sur lui. Elle doit se faire parallèlement aux mesures existantes. 

Les mesures fiscales favorisant l’accessibilité réduiraient l’impôt à payer des entreprises, tiendraient compte des dépenses engagées, stimuleraient l’activité économique et contribueraient à améliorer l’accessibilité pour les millions de Canadiens qui pourraient participer davantage à l’économie canadienne.

Nous recommandons qu’on envisage de mettre en place une telle mesure dans la Loi de l’impôt sur le revenu; elle s’appliquerait à l’élimination des obstacles liés à l’architecture ou au transport, et à l’adaptation des immeubles ou des systèmes d’information.

Conclusion

Dans son mémoire soumis cette année au Comité permanent des finances, March of Dimes cherche à mettre de l’avant des mesures n’ayant qu’un impact financier minime sur le gouvernement du Canada tout en permettant une amélioration significative de l’accessibilité et de l’inclusion pour les Canadiens handicapés.

Le gouvernement du Canada, et ceux de tout le pays, n’en sont encore qu’aux premières étapes de le reconnaissance et de la compréhension de l’importance d’une accessibilité accrue et de la mise en place d’un plan intégré pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles à la pleine participation des Canadiens handicapés. Ainsi que nous l’avons souligné dans le présent document, le secteur privé, les soignants professionnels et naturels, les gouvernements et les organisations sans but lucratif ont tous un rôle à jouer. En bref, tout le monde doit se préoccuper d’accessibilité, parce qu’elle nous concerne tous.

Si des progrès sont réalisés pour un seul élément grâce au dialogue prébudgétaire de cette année, nous espérons qu’ils consisteront au moins en la mise sur pied d’un groupe de travail qui contribuerait à établir un aperçu des aspects que doit couvrir une stratégie nationale sur les soins, et que les membres du Comité permanent estimeront qu’il est approprié de recommander la mise sur pied d’une telle initiative. Le Canada doit avoir une stratégie claire en matière de soins, en particulier en ce qui concerne les Canadiens handicapés et les aînés. Et un tel groupe de travail peut contribuer à établir des priorités pour le gouvernement quand aux mesures à court terme et aux objectifs à long terme d’une telle stratégie.

March of Dimes Canada : un aperçu

March of Dimes est l’un des plus importants fournisseurs de services du Canada et un défenseur infatigable des personnes handicapées. L’organisme agit comme ressource pour tous les canadiens ayant besoin d’un soutien en raison d’un handicap.

Bien des consommateurs ont recours à plus d’un élément de la vaste gamme de services et de programmes que nous offrons afin d’accéder à une plus grande autonomie. Les solutions que nous proposons en ce domaine vont des services d’emploi à ceux d’auxiliaires en passant par le soutien financier pour les accessoire fonctionnels et la modification des résidences et des véhicules, le soutien des pairs pour les survivants d’accidents vasculaires cérébraux et du syndrome de post-poliomyélite, et bien d’autres encore.